J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19945

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Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

NOR : MAEA0020545A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
TITRE Ier
REGIE D'AVANCES



Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel et de coopération à Hanoi pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 7 600 Euro, soit 49 852,73 F ;
- annexe de Danang : 5 000 Euro, soit 32 797,85 F.

Art. 3. - Les régisseurs peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Art. 4. - Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 7 600 Euro, soit 49 852,73 F ;
- annexe de Danang : 5 000 Euro, soit 32 797,85 F.

Art. 5. - L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation des régisseurs et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet


(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.